Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992b5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
20 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04656
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040456
20 avril 2023
20 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04660
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
20 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04649
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdd
21 mai 2021
21 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
24 mai 2018
née le [...] à Mascara (Algérie) [...] défaillante Monsieur le comptable du Service des impôts des particuliers de Saint-Maur-des-Fossés [...]
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305406_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielleRétention admin étrangers
69655b5acdc6046d4710fc95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
X se disant [F] [G] [D], né le 10 Décembre 1998 à MASCARA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 09 janvier 2026, reçu et enregistré le 9 janvier 2026 à 10h43 au greffe du tribunal, par lequel il
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2019, la SARL Delille, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 2019/07/D28 et n° 2019/06/D29 du 7 juin 2019
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Hombourger : - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert représentant M. B, assisté par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les toitures " à la Mansart " sont interdites ". 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311073_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C A, ressortissant algérien né le 3 septembre 1964 à Mascara (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 septembre 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
4 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 juin 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07945
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Or, il est constant que les services de la direction collecte des déchets, propreté urbaine et parc matériel, du pôle carrières et de la direction maintenance et exploitation des espaces publics de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
implantés dans le périmètre de protection et de développement du commerce et, conformément à la vocation de la zone UA, la commune a souhaité mettre en œuvre au cœur de la zone urbaine un véritable pôle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sur la propriété voisine jouxtant la limite séparative ; / - constructions annexes ; / - dans le cas d'opérations d'ensemble (lotissement, permis groupés, association foncière urbaine, aménagement du pôle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101109
16 octobre 2013
16 octobre 2013
actes concernant six biens immobiliers, six acquisitions et deux reventes ; que par acte passé le 15 juillet 2002 devant Me Philippe J..., notaire à Mougins, la SARL Rue de Rennes représentée par Me Machart
Source officielleChambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
25 juillet 2019
APPELANTS Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] MAROC (99350), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
Source officiellePage 1 sur 2