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4 résultats pour « Maxime PISA BURGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

69fd7bd3cdc6046d47040ef2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fanny BIESUZ de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime PISA BURGOS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

Maxime D.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric PIRAS

Source officielle