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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Y] [G] né le 12 Avril 1973 à [Localité 1], de nationalité bulgare ayant pour conseil en première instance, Me Mehrad Izadpanah, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217781_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehrad Izadpanah demande au Tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation de lui attribuer un logement
Source officielleService des référés
677c2cd86f491b6d2638ee85
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CHARLY COUP’HAIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS - #R0150 Nous, Président, Vu notre ordonnance prononcée le 25 septembre 2024 sur l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99943328fa00087a26d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[R] [Z] né le 01 août 1993 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielleJ.L.D.
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mehrad IZADPANAH son conseil commis d’office
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113702_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B A C, représenté par Me Mehrad Izadpanah, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de victime civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
THAI SABAI, représentée et assistée de Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : R150 Intimées : PARQUET GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99903328fa00087a26d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] [S] né le 03 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a914d
8 avril 2024
8 avril 2024
[M] [I] né le 30 Août 1975 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Mehrad IZADPANAH, avocat de permanence au barreau de
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7c1
9 avril 2024
9 avril 2024
02 Février 1999 à GAMBIE de nationalité Gambienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mehrad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a914b
8 avril 2024
8 avril 2024
[V] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Mehrad IZADPANAH, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad819
9 avril 2024
9 avril 2024
choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [T] [F] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Mehrad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99ac3328fa00087a26e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [K] [B] né le 31 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de : Me Mehrad
Source officielleService des référés
690118d52481d356bd28bd7b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEMANDERESSE La Société Bank Saderat Iran [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS - #R0150 DEFENDERESSE La Caisse des Dépôts et Consignations [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61628541c10e2193c5780a4f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00519 APPELANTS ET INTIMES SOCIETE BANK [M] IRAN (BSI) [Adresse 1] représentée par Me Mehrad
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e6
13 juin 2013
13 juin 2013
2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/03522 APPELANTE SOCIETE DE DROIT ETRANGER BANK MELLI IRAN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mehrad
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
KALA GOSTAR [L], société de droit iranien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] (IRAN) représentée et assistée de Me Mehrad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351d
8 août 2023
8 août 2023
[N] [U] né le 25 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mehard Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83515
8 août 2023
8 août 2023
[V] [F] né le 17 février 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mehard Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [M]
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