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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
5fd9c0da8d0111b79b0e0b73
3 décembre 2019
N° RG 19/01500 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD
Ch.secu-fiva-cdas
5fd955d1d4f90a3f6094b8c1
20 février 2020
JD N° RG 17/05373 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJOX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Meiggie
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
N° RG 25/00836 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie
2ème Chambre
63104b744709e24f13d553a4
30 août 2022
N° RG 20/02789 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD
Ch 10 REFERES
6a160dd0cdc6046d47086a6a
21 mai 2026
Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Meiggie
631834990876004f131a5f31
6 septembre 2022
N° RG 21/05044 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELT C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Meiggie
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
Localité 10] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me Meiggie
652a306f7ed1ea831811248f
[5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laetitia PIGNIER de la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD
652a306d7ed1ea8318112483
n°RG 22/01013 APPELANTE : Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me Meiggie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD006504813
22 janvier 2019
Une diligence particulière s’impose au tribunal lorsque le litige prend une tournure inattendue, d’autant plus s’il s’agit d’une question laissée à la discrétion du tribunal.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10669
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407
10 novembre 2015
La couverture du magazine était intitulée «   Prinz Albert ist der Vater meines Kindes   » («   Le prince Albert est le père de mon enfant   »).
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