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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substituée par Me Michaël
1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108c03
8 juillet 2025
4] 1934 à [Localité 15] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline LODY de la SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Michaël
9ème Chambre JEX
65b16346b9f94e984650caaf
18 janvier 2024
, [F] [B] née le 10 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michaël
Chambre des Référés
69b884fecdc6046d47e7a861
2 octobre 2025
Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François MOREL Me Clément POIRIER Me Michaël
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a0
24 octobre 2024
[G] [H] a été engagé par la SAS AMAX sécurité à compter du 17 septembre 2012 en qualité d'ingénieur commercial junior.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame
cr
6137269ccd58014677427042
23 mars 2005
Michel, - X... Bernard, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Michel F... et Frédéric G..., définitivement condamnés, ont expliqué, comment les rédacteurs de la MAF mis en cause avaient permis à certains courtiers non agréés que leurs dossiers soient acceptés ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
L..., directeur du golf, parce qu'il était un de ses amis et que M.