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209 résultats pour « Michel-Paul Escande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf146e266e89ef1189e0a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Decathlon France [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Michel-paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5baf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentés par Maître Jean-Jacques Neuer de la Seleurl Cabinet Neuer, avocats au barreau de Paris - #C0362 DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Michel-Paul

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e790673c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure BLEUZEN Me Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b2554abc2618d50e0592

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e86

Appel

11 février 2004

11 février 2004

DUTEXDOR BPA dont le siège social est 15 Avenue du Parc de l'Horloge - 59840 PERENCHIES non représentée, assistée de Maître Alexis GUILLEMIN, avocat substituant Maître Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

CHAMPAGNE ayant son siège 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Michel-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc7

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame Thérèse X... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e3cc25a97f0381f53cc

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL HJYH en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

APPELANTE : S.A.S J.M WESTON prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 7], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a665

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HJYH Avocats en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e0264d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

présidente domiciliée en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c71a5f0a71dc3c91ff

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

INTIMÉE : SAS RENAULT prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

SAINT GOBAIN EMBALLAGE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Monsieur [M] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Michel-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Immatriculée au rcs de la Principauté de Monaco s sous le numéro 97S03369 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU LIEGEUR - ETABLISSEMENTS [R] [B] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0266

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lille sous le numéro B 306 138 900 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul

Source officielle

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