CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
662bf146e266e89ef1189e0a
26 avril 2024
Decathlon France [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Michel-paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître
Service des référés
65b2b589fd6229a4e58a5baf
25 janvier 2024
représentés par Maître Jean-Jacques Neuer de la Seleurl Cabinet Neuer, avocats au barreau de Paris - #C0362 DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Michel-Paul
REFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure BLEUZEN Me Michel-Paul
Pôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
DUTEXDOR BPA dont le siège social est 15 Avenue du Parc de l'Horloge - 59840 PERENCHIES non représentée, assistée de Maître Alexis GUILLEMIN, avocat substituant Maître Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
CHAMPAGNE ayant son siège 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel-Paul
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Michel-Paul
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame Thérèse X... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Michel-Paul
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e3cc25a97f0381f53cc
19 avril 2013
Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL HJYH en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
APPELANTE : S.A.S J.M WESTON prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 7], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE
616294d6db5ccebfe3f3a665
15 mars 2013
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HJYH Avocats en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul
60322d083189c763d7e0264d
30 mars 2018
présidente domiciliée en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul
6163c2c71a5f0a71dc3c91ff
2 juillet 2010
INTIMÉE : SAS RENAULT prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
SAINT GOBAIN EMBALLAGE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de1
9 novembre 2018
Monsieur [M] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Michel-Paul
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
Immatriculée au rcs de la Principauté de Monaco s sous le numéro 97S03369 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
AU LIEGEUR - ETABLISSEMENTS [R] [B] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0266
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lille sous le numéro B 306 138 900 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul
Page 1 sur 11