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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6c
1 octobre 2014
1 octobre 2014
née le 05 Juin 1985 à MARTIGUES (13) ... 13800 ISTRES assistée de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Paulo X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
10 février 2016
IRLANDE assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA Mme Helen Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... né le 21 Mars 1962 à PARADA PAREDES DE COURA (99)... 20290 FRANCE ayant pour avocat Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d965
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMÉE : Mme [P] [G] née le 1er juillet 1979 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michèle
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab637a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé.
Source officielle1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
4 avril 2023
SOPREMA ENTREPRISES PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
COFINOGA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 66 rue des archives 75003 PARIS représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
BURG, avoué assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE en date du 25 Juin 2007 D'une part, ET : Madame Louise X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
05/03/1974 Tullibody British HMP Glenochil TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009 Detained at relevant time at HMP Glenochil 49077/09 19/08/2009 Michael
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
légaux dont le siège social est [Adresse 2] SARL AG SPECTACLE (CIRQUE ARLETTE GRUSS), prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
27 avril 2023
PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me GRIGUER de la SELARL KERDONCUFF, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
21 juin 2018
Michel Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Arnaud B..., domicilié [...] , 4°/ à M. YY...-Michel C..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES / FRANCE 01 mars 2024 RG :F 23/00552 [E] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me RUBI
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
19 mars 2013
18 décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle
Source officielle