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23 résultats pour « Mickaël ASSOULINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60338b08e7c07d3e23451f4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Mickaël

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf4c25a97f0381f4b3f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michaël ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6966070fcdc6046d471df09d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI MECHAL prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michaël

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

battue, et donc les rassemblements et regroupements de personnes sans limite de nombre, y compris pour des espèces pour lesquelles ce mode de chasse n'est pas nécessaire ; la préfète ne pouvait pas assouplir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Xavier X... s'est longuement " assoupi " sur sa chaise et " ne semblait pas être intéressé par cette démarche " malgré l'intervention d'une personne représentant la société FERS ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'arrêté du 27 août 2021 l'affectant à compter du 1er septembre 2021 sur le lycée professionnel " Acajou 2 " pour 10,5 h par semaine avec un complément de service de 7,5 h par semaine au collège Asselin

Source officielle
CA

11e Chambre B

60348629690939739991e8e8

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

en cette qualité audit siè ge social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Michaël

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1013011-1047309

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Le 29   mars 1999, la fille adulte du requérant, Margaret Connors, obtint un permis d’occuper l’emplacement voisin, où elle s’installa avec Michael Maloney.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfa37f394d0f8f666bc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Madame [V] [N] née le 12 Juillet 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Lucille ASSELIN

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3112383-3448141

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

Slovaquie), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), George Nicolaou (Chypre), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , ainsi que de Michael

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michaël

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269c3de91be2e9f7ea69

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikaël

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0325JUD000594772

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

Michael McMahon et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003932998

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Since, even assuming that the submitted two statements by Asoufi would come from the father of the <second applicant’s> deceased mother - in the death, marriage and repudiation act also identified

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

familiale   ; cette restriction se justifie d’ordinaire au regard des dispositions de l’article 8 § 2 de la Convention   ; dans des circonstances exceptionnelles, il pourrait être nécessaire d’assouplir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

article 54 § 3 du règlement), la chambre, composée de Josep Casadevall, président, Nicolas Bratza, Matti Pellonpää, Rait Maruste, Kristaq Traja, Ljiljana Mijović et de Ján Šikuta, juges, ainsi que de Michael

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001322903

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

,   Elisabeth Steiner ,   Lech Garlicki ,   Khanlar Hajiyev ,   Dean Spielmann ,   Ineta Ziemele ,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä, juges ,   et de Michael

Source officielle

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