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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60338b08e7c07d3e23451f4d
24 mai 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Mickaël
8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
[Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michaël ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître
Chambre 3-4
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12 janvier 2026
SCI MECHAL prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michaël
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
battue, et donc les rassemblements et regroupements de personnes sans limite de nombre, y compris pour des espèces pour lesquelles ce mode de chasse n'est pas nécessaire ; la préfète ne pouvait pas assouplir
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
Xavier X... s'est longuement " assoupi " sur sa chaise et " ne semblait pas être intéressé par cette démarche " malgré l'intervention d'une personne représentant la société FERS ; que M.
6253cdd4bd3db21cbdd94a2f
7 février 2020
représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
à l'arrêté du 27 août 2021 l'affectant à compter du 1er septembre 2021 sur le lycée professionnel " Acajou 2 " pour 10,5 h par semaine avec un complément de service de 7,5 h par semaine au collège Asselin
11e Chambre B
60348629690939739991e8e8
24 novembre 2016
en cette qualité audit siè ge social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Michaël
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1013011-1047309
27 mai 2004
Le 29   mars 1999, la fille adulte du requérant, Margaret Connors, obtint un permis d’occuper l’emplacement voisin, où elle s’installa avec Michael Maloney.
5ème Chambre
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3 mai 2023
Madame [V] [N] née le 12 Juillet 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Lucille ASSELIN
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3112383-3448141
27 avril 2010
Slovaquie), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), George Nicolaou (Chypre), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , ainsi que de Michael
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michaël
Sociale D salle 1
62e2269c3de91be2e9f7ea69
8 juillet 2022
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikaël
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0325JUD000594772
25 mars 1983
Michael McMahon et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003932998
13 février 2001
Since, even assuming that the submitted two statements by Asoufi would come from the father of the <second applicant’s> deceased mother - in the death, marriage and repudiation act also identified
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204
18 avril 2006
familiale   ; cette restriction se justifie d’ordinaire au regard des dispositions de l’article 8 § 2 de la Convention   ; dans des circonstances exceptionnelles, il pourrait être nécessaire d’assouplir
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905
10 avril 2007
article 54 § 3 du règlement), la chambre, composée de Josep Casadevall, président, Nicolas Bratza, Matti Pellonpää, Rait Maruste, Kristaq Traja, Ljiljana Mijović et de Ján Šikuta, juges, ainsi que de Michael
ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001322903
29 janvier 2008
,   Elisabeth Steiner ,   Lech Garlicki ,   Khanlar Hajiyev ,   Dean Spielmann ,   Ineta Ziemele ,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä, juges ,   et de Michael
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