P... », pavillon français, qu'il avait acheté en Martinique avec Mme Julie Z... qui avait payé le prix demandé sur internet ; qu'après avoir navigué dans les Caraïbes avec son épouse, il s'était rendu

par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au six mai deux mille vingt-six.

d'instruments ou appareils dans une zone où son emploi est interdit, et les a condamnés à une amende de 8 000 euros chacun et à payer au Comité régional des pêches maritimes et d'élevage marin, partie

soin de se renseigner sur les conditions de remboursement de soins d'hémodialyse à l'étranger ; que ce sont eux qui ont pris attache avec l'hôpital de Saint-Martin en partie néerlandaise, fournissant

Le 30 mars 2022, un commissaire de justice établit un procès-verbal de constat dans le local où était entreposée une machine appartenant à ETIQ'ALP.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... se comporte en propriétaire du cannabis envoyé, est intéressé par le prix et dit notamment "Nous, on sait très bien c'est d'là senti (.)

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sF66B8D08 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

L'activité de la société est uniquement la prise de participation. La société n'emploie aucun salarié. La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT.

Un différend étant survenu à propos du prix facturé, la société Clemessy a assigné la société Monaco marine en annulation du contrat et restitution, par équivalent, du prix des travaux effectués et, à

Elisa Marques da Costa, João Maria Pires Vieira da Silva Martins, Maria Pires Vieira da Silva Martins, Paulo Jorge Pires Vieira da Silva Martins, Adozinda Pascoal Pires Rodrigues, Maria João Vieira da

et aérien qui lui sont liés, ainsi qu'il résulte des dispositions des articles 113-1 et 113-2 du Code pénal ; que l'inclusion dans le territoire de la République de la zone maritime des douze milles marins

Par jugement du 9 décembre 2022, la juridiction saisie a: Dit que le conseil de Prud'hommes de Millau est compétent territorialement ; Dit que la prise d'acte de M.

:justify } .s197FB613 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:18pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s21F08A35 { margin-top:18pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1021 Numéro de Procédure collective : 2025RJ234 Jugement de renouvellement de la

conjointement) 25 000 15723/05 – Maria Antónia de Carvalho Rovisca Garcia 393 235 5 000 16394/05 – Maria Joana Coelho Bulhão Neves Martins 5 707 5 000 16933/05 – Nuno Rodrigo Martins Portas, Carlos Alberto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas, dont le siège est à Saint-Martin

  Miguel Barros Silvestre Ferreira (requête n o 23321/11), M me Carmina Cândida Correia Martins Caiado, M me Maria Teresa Correia Martins Caiado Bolas (requête n o   71007/11), M.