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1 805 résultats pour « Millischer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d092

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

B... ; 2°) que Miléna Z... vivait, lors des faits, en concubinage stable depuis environ douze ans avec Milisav B... avec lequel elle a eu un enfant ; Jeanna, le 30 mai 1974, qu'elles sont donc recevables

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

sur le plan national, les ordres émanant de la direction de la milice à Paris étant transmis aux différentes régions de la milice, et les responsables régionaux interprétant les ordres reçus à leur manière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200763

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Hopewell Facilities, société par actions simplifiée, 3°/ la société I Security, société par actions simplifiée, 4°/ la société Minich

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

La pratique des rafles, selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice, à toute heure du jour et de la nuit, contre des familles entières y compris les enfants (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00253

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[X] a travaillé successivement au service de la société de droit allemand Meggle Milch Gmbh à partir de septembre 1991, puis à partir d'avril 1997 au service de la société de droit français Meggle France

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121528_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Millischer, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214004_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A , représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2413924_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Milich, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04278_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, Me Milich, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Milich renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303826_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B représenté par Me Milich, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307007_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Milich, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212613_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306269_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02760_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milich, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503543_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, la SAS PV Holding, représentée par Me Millischer, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge complète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Vu l'assignation en référé délivrée le 15 mai 2008 à la requête de : Madame Milica Y... épouse Z... ... 75010 PARIS Représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008441_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 23 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303364_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 9 février 2024, la société PV Holding, représentée par Me Millischer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

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29/02/2020

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