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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255ccd5801467741d092
20 novembre 1991
B... ; 2°) que Miléna Z... vivait, lors des faits, en concubinage stable depuis environ douze ans avec Milisav B... avec lequel elle a eu un enfant ; Jeanna, le 30 mai 1974, qu'elles sont donc recevables
613725facd58014677422001
15 mai 2001
sur le plan national, les ordres émanant de la direction de la milice à Paris étant transmis aux différentes régions de la milice, et les responsables régionaux interprétant les ordres reçus à leur manière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200763
12 septembre 2024
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Hopewell Facilities, société par actions simplifiée, 3°/ la société I Security, société par actions simplifiée, 4°/ la société Minich
6079a8c99ba5988459c4eeb5
3 décembre 2002
La pratique des rafles, selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice, à toute heure du jour et de la nuit, contre des familles entières y compris les enfants (...)
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00253
4 février 2016
[X] a travaillé successivement au service de la société de droit allemand Meggle Milch Gmbh à partir de septembre 1991, puis à partir d'avril 1997 au service de la société de droit français Meggle France
613725facd58014677422008
19 juin 2001
Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121528_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Millischer, demandent au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214004_20220926
26 septembre 2022
B A , représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
5e Section - 2e Chambre
DTA_2413924_20250612
12 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Milich, avocate de M.
5ème Chambre
DCA_21PA04278_20230331
31 mars 2023
B, Me Milich, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Milich renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303826_20230703
3 juillet 2023
B représenté par Me Milich, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307007_20230627
27 juin 2023
C B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
DTA_2506733_20260505
5 mai 2026
B..., représentée par Me Milich, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée
ORTA_2212613_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2306269_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
8ème chambre
DCA_21PA02760_20220630
30 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milich, avocat de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503543_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, la SAS PV Holding, représentée par Me Millischer, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge complète
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9d
17 juin 2008
Vu l'assignation en référé délivrée le 15 mai 2008 à la requête de : Madame Milica Y... épouse Z... ... 75010 PARIS Représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008441_20230823
23 août 2023
B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 23 juillet
1ère chambre
DTA_2303364_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 9 février 2024, la société PV Holding, représentée par Me Millischer, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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BENOIT MILLISCHER HOLDING
29/02/2020
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