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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfb
6 octobre 2022
04837 Sur appel d'un jugement rendu le 2 juillet 2021 par le tribunal de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 21/263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamed
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b10
2 janvier 2025
Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [O] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mohamed
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406767_20240627
27 juin 2024
B C A, représenté par Me B Khaled Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eeef
23 juin 2015
AIR ALGERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN082 COMPOSITION DE
61629f6a35a5d4e0c2ddc95e
19 février 2013
Commune de [Localité 7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Mohamed
Pôle 6 - Chambre 12
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
de Sécurité Sociale de CRETEIL - RG n° 12-00128 APPELANT Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Mohamed
TPX SGL CONTEST SAISIES
67f41d7d4e0040aa3735e89e
7 avril 2025
DEMANDERESSE A LA CONTESTATION DEBITRICE A LA SAISIE : Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] comparante, assistée de Maître Mohamed
4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
2ème chambre
DCA_21PA05551_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le numéro 21PA05551 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Mohamed Khaled Lasbeur, demande