des revêtements de sol, de démontrer que la moquette dont il était demandé le règlement était effectivement celle qui avait été posée dans l'hôtel de Mme Y

à près d'un siècle ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des époux Y..., se référant expressément au rapport d'expertise, si la pose d'une moquette

) et sur les surfaces peintes » ( page 12 ) ; que, curieusement la SARL Victoria Management fait valoir que pour elle la moquette ne serait pas un textile, soutenant être profane en la matière.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tisca, fabricant d'une moquette posée par M.

, l'arrêt, dont la société ADF demande l'interprétation, après avoir constaté que la livraison de la moquette avait été proposée à cette société et qu'il appartenait à celle-ci d'en prendre possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports La Mouette, société anonyme

X... avait conclu, ès qualités de gérant de la société Espace moquette, le contrat de prêt litigieux avec la société Crédit lyonnais, que la banque connaissait nécessairement le lieu de travail de M.

, alors, selon le moyen, "que le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce; que les époux X... faisaient valoir que, lors de leur entrée en jouissance, la moquette

A... correspond à la pose de moquette, de fournitures, à la pose d'une marche alu et à la pose d'un escalier de dix-huit marches ; qu'en déclarant, cependant, que ce document ne concernait que la dépose

" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches des "jeans" Levi Strauss un dessin caractéristique ; qu'en considérant que le signe "aile de mouette" était identifiable à la marque et

Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que les époux Z... sont propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; que les époux Y..., propriétaires du lot situé au dessus, ont remplacé la moquette

dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les éléments du litige, retenir que c'est par suite d'une erreur qu'une facture d'achat de moquette

climatisation et de remplacement de la chaudière étaient destinés à améliorer la valeur du bien indivis, et que les travaux de réparation des appareils électriques, de peinture, de remplacement des moquettes

faisait valoir que d'importants travaux de ravalement avaient été exécutés sur l'immeuble en 1990 et 1991, des travaux d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette

société Satec Cassou Bordas et les compagnies Groupe Drouot et La Zurich font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Satec Cassou Bordas et son assureur à réparer les désordres affectant les moquettes

Guist'hau, 44000 Nantes, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du groupe Moulet, 3°/ de la société groupe Moulet Immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs

Les sociétés Everic et Dragon d'or ayant constaté l'existence de désordres atteignant la moquette et les nez de marche, elles ont conclu avec M.

n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset

2000 (jugement page 13, 4) ; " et aux motifs propres que la qualité de gérant de fait de la société Moliets 2000 ne peut être sérieusement discutée, compte tenu de son omniprésence et son empreinte

"aux motifs que les expressions utilisées par les prévenus ne sont pas des injures mais des diffamations comme faisant partie d'un ensemble au sein duquel les marchandises vendues par la société La Mouette