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113 résultats pour « Morgane Belotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500593_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500632_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302549_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305339_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310158_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406762_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme C..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510712_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511177_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411871_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1613

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1619

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606082_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406246_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 2 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511354_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411874_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B..

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515789_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Belotti pour son intervention dans la requête n°2205886 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle

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