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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500593_20250520
20 mai 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
ORTA_2500632_20250318
18 mars 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B, en
ORTA_2302549_20230601
1 juin 2023
ORTA_2305339_20231128
28 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A, en
ORTA_2310158_20250429
29 avril 2025
ORTA_2406762_20260313
13 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme C..
ORTA_2510712_20251028
28 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,
ORTA_2511177_20260105
5 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A..
ORTA_2411871_20260312
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
ORTA_2409082_20260204
4 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Rétention Administrative
678b470e8cafc520068c1613
16 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
678b470e8cafc520068c1619
15 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
DTA_2606082_20260427
27 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti
ORTA_2406246_20260303
3 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 2 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
DTA_2411874_20251117
17 novembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B..
3ème Chambre
DTA_2515789_20260312
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
ORTA_2604381_20260330
30 mars 2026
ORTA_2604381_20260427
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205886_20230125
25 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Belotti pour son intervention dans la requête n°2205886 est fixée à 7 unités de valeur.
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