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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67f0344c02fc178212f8232c
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] le DEMANDEURS: Monsieur [J], [Z], [R] [T] né le 29 Juin 1959 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jules CONCAS substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau
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67f0344e02fc178212f82371
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane
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67f0348702fc178212f824d5
3 avril 2025
3 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane OLEKSY,
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67f0344c02fc178212f82330
3 avril 2025
3 avril 2025
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Morgane
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67f0344d02fc178212f82341
3 avril 2025
3 avril 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY
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67f0344f02fc178212f8237a
3 avril 2025
3 avril 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Morgane
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67f0348802fc178212f82577
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat
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67f0348902fc178212f825a9
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
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67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane
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67f0344d02fc178212f82352
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane
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67f0344f02fc178212f82383
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office Public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane
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67f0344e02fc178212f8236d
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane OLEKSY
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67f0348802fc178212f8256b
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane
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67f0348a02fc178212f825b1
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231b
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] le DEMANDERESSE: Association ONLE-FAC HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Eric ADAD substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleChambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67350
24 avril 2025
24 avril 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFP5 Organisme OPH [Localité 2] PAYS DE LERINS C/ [N] [P] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles TOLLINCHI Me Morgane
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane
Source officielleChambre 1
697365bccdc6046d4769cb2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le 07 Janvier 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Morgane
Source officielle1ère Chambre cab C
677d8eb6b032d83cfd3e9e39
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de [Localité 14
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c5
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Morgane OLESKY, avocat au barreau de GRASSE Intimé Me Morgane OLESKY [...]
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