Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 11 juillet et 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Morosoli, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros

Article 3 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Morosoli, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Morosoli au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morosoli, avocat de M.

C..., représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé

C B, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame [T] [R] Représentant : Me Anthony MOROSOLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par, Me Morosoli demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2021, 29 mars 2022 et 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI [Adresse 6] a indiqué à l'audience acquiescer aux dispositions de l'ordonnance de référé du 3 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme C F épouse A B, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000

#PJ contro Agenzia delle dogane e dei monopoli - Ufficio dei monopoli per la Toscana e Ministero dell'Economia e delle Finanze.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

A..., représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

B A, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Morasol Transport, représentée par M.

SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI LOURTET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu