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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506176_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Mouakil, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 juin 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405996_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la commune d’Arcambal, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300120_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête de la société requérante et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403907_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301484_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301485_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
erreur manifeste d'appréciation en approuvant le classement des parcelles DY28 et DY49 en zone agricole ; Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Mouakil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SCI
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601215
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu 9°, sous le n° 379730, la requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Mouaville représentée par son maire ; la commune de Mouaville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304184_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Junas, représentée par Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2202716_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302396_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Mouakil, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302397_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Mouakil, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302398_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Mouakil, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302399_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Mouakil, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Mouakil, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302401_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Mouakil, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
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