TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

par Maître Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, [Adresse 1] ET : La société UNIVERS DETECTION SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mounia

siège social, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Caroline Vilain, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Mounia

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me François-Genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098, substitué à l'audience par Me Mounia

représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 Monsieur [K] [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Mounia

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Caroline VILAIN de l'Aarpi PARRINELLO VILAIN & KIENER, substitué par Me HARKATI

décision implicite née le 7 février 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a d'abord refusé l'octroi du bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis

.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre

; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets pour chevaux ; rênes ; rênes [harnais] ; longes de dressage pour chevaux ; selles pour chevaux ; tapis de selles

était implanté un radiateur en fonte de chauffage central tandis que le rebord extérieur mesurait 40 centimètres, un descriptif qui ne fait l'objet d'aucune contestation de la part des parties, que Moussa

(D. 55 et D. 56) avait "oublié" de cocher la case dont l'accident a montré qu'elle était finalement la plus pertinente du plan de prévention, à savoir celle prévoyant "l'utilisation d'un harnais et d'une

E..., représenté par Maître Bouhajja Mouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter

d'appel a violé le texte susvisé ; "qu'en raison des obstacles auxquels se heurtait la mise en place d'un tel échafaudage volant, l'entreprise Aplomb était parfaitement fondée à utiliser des cordes et harnais

Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître Maître SLAMA Mounir, avocat au barreau de PARIS PARTIES CIVILES Z... Jackson Demeurant...