B, représenté par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

2014 - Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 14/00107 APPELANT Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée de Me Moussa

Instance de BOBIGNY - RG n° 16/13776 APPELANT Monsieur [X] [V] Né le [Date naissance 2] 1947 à Bekalta (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Moussa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Moussa Issa Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1

V-B7H-CG7KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 22/06431 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Moussa

LES DEUX FRÈRES, RCS de Paris sous le n°850 021 692, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Moussa Issa

Portalis DB3R-W-B7I-Z5CC N° Minute : 26/00806 AFFAIRE [P] [H] C/ Société [1], Société [2], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Moussa

, Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte, Siriki Coulibaly, Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane

B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [C] [Adresse 1]

A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory