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6 résultats pour « Muriel CHARBONNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631c5b48f63659ca90a6bd

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SARL LEVEQUE GILBERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Muriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

LEXALP (avocats au barreau de CHAMBERY) INTIMEE : SARL SERIB FRANCE prise en la personne de son représentant légal 23, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentant : Me CHARBIT substituant Me Muriel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

déclaration d'appel du 16 juillet 2010, APPELANTE : SAS Aloha, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Muriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00358 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 44470 THOUARE SUR LOIRE présent, assisté de Maître Muriel

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

a ordonné la saisie du navire ; que la société Tristar a assigné les Charbonnages de France, la compagnie Les Mutuelles du Mans, l'ATIC, la société Unitramp, la société Unitramp Isle et la société Wijsmuller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf5c40aa805a7864d92

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En réalité, ainsi que cela résulte du courrier du Crédit Mutuel en date du 17 avril 2018 adressé à Mme [J] et M.

Source officielle