1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSK Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Thierry EDMOND - Me Marie-Eve MANGOLD-REBOH - Me Muriel

Civile Cab. 3 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE

Civile Cab. 1 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFAT Copie exécutoire à : Me Muriel JAEGER Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [

Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

S1 N° RG 24/10467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE ☐ Copie CC à la Préfecture Le Le Greffier

Me Julie WEREY, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Muriel JAEGER Me Mireille STIEBERT-LACOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE

DOMAINE [T], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 3] représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

-14-4 du Code du travail ; alors, encore, que la cour d'appel a considéré à tort comme non substantielle une diminution de salaire de 225 francs par mois et a omis la suppression de l'avantage "Mutuelle

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANENT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois du Sud », « Lensbuscade », « Section Muriel

Jean-Luc JAEG, avocat général Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05646 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

MANSUY GREGOIRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Compagnie d'assurances SWISS LIFE Assurances de biens, S.A. au capital de 135.000.000 €, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Muriel

le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/03042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA Me Muriel

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

En l'affaire Murillo Espinosa c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   P.