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4 résultats pour « Myriam BENGANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc430db0a26066d084ea03

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal et élisant domicile [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Muriel CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : J068 substitué par Me Myriam

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4d3c601f08318991434

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LES JARDINS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661e14da0f653b0008df2b55

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

14 AVRIL 2024 Minute N° 72 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67G (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 10H41 Nous, Myriam

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2304994_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

F K, interprète en langue bengali. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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