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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) RCS PARIS 775 665 615 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Myriam
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce9
5 avril 2024
5 avril 2024
PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34fed8a3b5a0daba817
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
28 août 2008
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 bd de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Myriam
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f56a55bbf04ef7857bb39e
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Myriam
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
AGRICOLE MUTUEL DU MIDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Myriam
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Myriam
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Myriam
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE et de la HAUTE MARNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Myriam
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auditsiège Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielle