Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
10 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501325_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 mars 2025, le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Maurice Ngamakita, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Bilo'o A représenté par Me Ngamakita, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner le centre hospitalier régional et universitaire de Tours à lui verser la somme de 30 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2102608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C Bilo'o A, représenté par Me Ngamakita, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94715
29 août 2019
29 août 2019
faire intégralement droit à son acte introductif d'instance, de lui allouer une indemnité de procédure de 1.500 euros et de condamner le CIDF aux dépens, dont distraction au profit de Maître Maurice NGAMAKITA
Source officielle