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19 résultats pour « Nadine VERNET-LANCTUIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

assisté de Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 334 INTIMEES Me [P] [V] - Mandataire liquidateur de SARL DELICES DESSERT [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da64

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Cathie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e075

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Abdallah X...

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be0491

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

VERNHET-LANCTUIT de la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

VERNHET LANCTUIT Me Mathilde JOUANNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Pascale X... épouse Y...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VERNHET-LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18 DEFENDEUR [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA IDF EST Me Patrick X...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE CONSTRUCTIONS NOUVELLES, Ali Y...

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

VERNHET-LANCTUIT de la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b8d1efb73d2e55750e53

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

LANCTUIT et associés, avocats au barreau du VAL d'OISE Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb17

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Noël X...

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] prise en la personne de Maître [O] [X] es qualité de liquidateur de la SAS FACEM EMPLOI I.D.F (Siret 804 969 244) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nadine VERNHET-LANCTUIT de la SCP TORRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933aa

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Lucien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

.- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES... représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T18 INTIME [****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Arife X..., Mahizar Z..., Cozef B..., Sevda C..., Nurten D..., Harva E..., Dilek F..., Nezila F..., Ayse G..., Emine H..., Semirye I...

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cfdc25a97f0381f4b54

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00700 Copies exécutoires délivrées à : Me Oz rahsan VARGUN la SCP TORRE & VERNHET-LANCTUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88874

Appel

5 juin 2006

5 juin 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abderrahim X... 45 rue Custine 75018 PARIS représenté par Me Nadine

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 N° RG : 12/00524 Copies exécutoires délivrées à : [O] [G] SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES Me Christian GUILLOT SCP TORRE & VERNHET-LANCTUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897eb

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT représenté par Me Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c1

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

ART ENSEIGNES SERVICES 1, Rue de la Citadelle 95300 PONTOISE représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T18 Monsieur Michel Z... - Administrateur judiciaire de

Source officielle