a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé, dont le siège est à Neuvy-sur-Barangeon (Cher), Le Vieux Nançay

Neuvy-sur-Barangeon, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société "L'Eveil du Centre-Groupe de Nançay

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00848 DEMANDEUR SDE RITMO CAPITAL LUX SVLUXEMBOURGcomparant par Me [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et parMe [L] [U] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NANOLAB INDUSTRIES

Une seconde lettre recommandée a été adressée à NANILAB et réceptionnée le 22 mars 2023 mettant en demeure NANILAB de payer la somme de 14 239,64€.

* Droit de se présenter comme successeur de NANOVARE sur le segment des autotests de fertilité masculine et technologies associées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COVI NANCAY.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "L'éveil du Centre - Groupe de Nançay" est rejeté.

Maritime, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Nancras

de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler les articles 3.3 et 3.4 du règlement du service Eau, annexe non numérotée du contrat de concession de la commune de Nançay

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD, dont le siège social est à Nanclas, Jarnac (16200), représentée

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD, dont le siège social est à Nanclas, Jarnac (16200), représentée

Jean X..., demeurant Villa Nanclas, quartier de la Gare, 63330 Pionsat, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit du déprtement

[H] une pénalité 'nancière d'un montant de 6.000 € en retenant l'existence de fausses déclarations. Saisi par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 7 FEVRIER 1962, A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NANCAY, D'UN TERRAIN SIS SUR LE

Boullay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Salbris a décidé de céder le chemin rural dit " de la Ferté Imbault à Nançay

Etretat Dormy House, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 22 / de la société GCI Chantilly golf club Allibird, société anonyme, dont le siège est ..., 23 / de la société GCI Nancay

ne porteront pas atteinte au paysage et au cadre de vie des habitants de Beaune-la-Rolande, du hameau d'Orme, du bourg de Saint-Michel, du hameau d'Arconville, et des communes de Montbarrois et de Nancray-sur-Rimarde

Jean Y..., demeurant Nanclas à Pionsat (Puy-de-Dôme), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que gérant de la société de fait Jean Y... Jacques X..., 2 / M.