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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69cebd68cdc6046d47e64fa8
1 avril 2026
conseil la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de substitué par Me Nancy
Cour d'Appel
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30 octobre 2007
CHALON SUR SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy
Chambre Civile
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24 juillet 2025
GLOBAL AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LINGIBE de la SELARL JURISGUYANE, avocat postulant au barreau de GUYANE - Représentant : Me Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
... 64102 BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy
8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2025
L'INCIDENT : Madame [M] [T] née le à demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Nancy
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE, demeurant 46 Route de Brignais - 69630 CHAPONOST représentée par substitué par Me Nancy
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/028970 du 21/10/2021 accordée par le
CHAMBRE SOCIALE C
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5 février 2010
Anthony SCARFOGIERO, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DESSEIGNE- ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nancy
CHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Géraldine HUET
695ec168cdc6046d478bb219
2 janvier 2026
opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Nancy
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14 septembre 2012
Localité 9] représenté par Me Sophie adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DESSEIGNE & ZOTTA (Me Nancy
627ca7f24781dc057dee7a18
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Géraldine HUET
Chambre 1-1
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16 avril 2024
- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy
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même magistrat Madame [S] [V] C/ Société [Adresse 1] 21/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2Y DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 26 Mai 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nancy
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16 mars 2012
la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA (Me Michel BEAL), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP DESSEIGNE & ZOTTA (Me Nancy
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11 janvier 2010
Adresse 6] [Localité 14] non comparante AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy
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19 décembre 2014
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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28 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [C] [F] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me Nancy
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31 octobre 2012
ZOTTA (Me Cécile ZOTTA), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD , avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
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23 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [D] [U] né le 29 avril 1969 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
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