CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Natacha PIQUET-BOISSON Rendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

672e5fda50af6f5fd344d9b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PIQUET-BOISSON Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63ca432e9066fd7c90fc28ce

Appel

30 août 2022

30 août 2022

30/08/2022 N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMRI [T] [Y] Représenté par Me Natacha PIQUET-BOISSON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

------------------------ DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- Notifications le : ORDONNANCE --------------- Rendue

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GMF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Natacha PIQUET-BOISSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a75fcdc6046d4789ec53

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PIQUET-BOISSON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : S.A.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.