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12 résultats pour « Nathalie GILLET- BARTHELEMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Guy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61625c94d64a6b1f5148771f

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20101240 - Représentant : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87812

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

substitué par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Didier X... 8 rue Sainte Anne 78520 GUERNES Comparant - Assisté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b826

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 08920 APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES comparant en personne, assisté de Me Nathalie

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 APPELANTE **************** Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195e9e4ea48318f5a886

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M. Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a34

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représentée par Me Zohra MAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1961 INTIMÉS Madame Nathalie Y... née le 27 Mai 1970 à PARIS demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Représentées par Me MULLER Christian (Avocat au barreau de COLMAR, vestiaire ) APPELANTES [****************] Madame Chantal Y... 7, Allée des Cytises 28260 BERCHERES SUR VESGRE Comparante - Assistée de Me GILLET-BARTHELEMY

Source officielle