A... acquisitions llc », sans justifier que cette lettre missive constitue, suivant la loi étrangère pertinente, un instrument qui est propre à établir la matérialité d'une cession de droits d'auteur,

Sociétés de PARIS sous le numéro 324 007 509 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

mort réitérées ; qu'il s'agit donc d'une imputation gravement diffamatoire comme visant un délit puni de trois ans d'emprisonnement et que l'article incriminé insinue clairement que Paul X... en est l'auteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème

LLP, dirigée par M. 

LLP, dirigée par M. 

simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DDB Groupe France , 4°/ au GIE Nouveau monde DDB , dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mediterranean Advertising Company LLC

, qu'ils seront donc déclarés irrecevables en leur action au titre de la protection du droit d'auteur sur ces oeuvres.

Franck KK..., domicilié [...], 41°/ Mme Ingrid LL..., domiciliée [...], 42°/ M. Francis MM..., domicilié [...], 43°/ M. Franck NN..., domicilié [...], 44°/ M.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP

Nicolas X..., - M.

  André Dooms, M me Myriam Dooms, M me Nicole Dooms, M me Dominique Dooms, M lle   Sophie Spors, M. Stéphane Le Roy, M. Pascal Le Roy, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSI AFFAIRE : Société NOUVEL LLC C/ [N], S.A.S. MIRAVAL PROVENCE, S.A.S.

Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Diego de LAMMERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque K112 (CLIFFORD CHANCE-EUROPE LLP

Pour M lle B. un père est quelqu'un de stable, rassurant, sur qui on peut compter.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012) et les productions, que la société de droit américain Intangis Holding LLC

CO, - LA SOCIETE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP, - LA SOCIETE DREAMWORKS, - LA SOCIETE TRISTAR PICTURES INC, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA ,chambre correctionnelle ,en date du 6

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Nicolas