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88 résultats pour « Nicolas FREZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

688731791692fcf85d581f8e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3be

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

STRASBOURG) substituant Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : SAS HYDRA, prise en la personne de son président, non comparant, 5 route Nationale 68690 MOOSCH Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e25c25a97f0381f52a7

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04551cdc6046d47cd058a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c87fde0f87d83181d6cf0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c426

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SOCIÉTÉ SOLEA SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2010 APPELANTE : SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

INTIMÉE : SAEML SOLEA TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE THEATRE [5] DE [Localité 3] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Carmen BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et par Me Nicolas

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e49

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Comparante Assistée de Me Claire PONROY, avocat au barreau de PONTOISE APPELANTE **************** SA IFS FRANCE (320 508 229 00053) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES JARDINS DE BITSCHWILLER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour Plaidant : Me Nicolas FREZARD

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48ba551627057d32de92

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RENVOI DE CASSATION SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Nicolas

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed36

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG comparante - partie défenderesse - Société COLORS AND EFFECTS dont le siège social est sis 28, rue de la chapelle - 68330 HUNINGUE représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd29df5b5c7d10caba6d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité dont le siège social est sis: 20 rue Ampère - 68000 COLMAR représentée par Maître Nicolas FREZARD

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CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932ac

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

personne de son représentant légal, PARC TERTIAIRE ICADE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0dfdc25a97f0381f5128

Appel

27 août 2013

27 août 2013

C/ [B] [Y] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CHAMDIS - SUPER U, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Représentée par Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Nicolas FREZARD de la SCP SIMON - WURMSER - SCHWACH - BOUDIAS - FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032ab4519365e22ffafbb95

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

APPELANT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SA CAMELIN INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Copie en sera adressée à la société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche.

Source officielle