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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
688731791692fcf85d581f8e
24 juillet 2025
ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3be
3 avril 2008
STRASBOURG) substituant Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : SAS HYDRA, prise en la personne de son président, non comparant, 5 route Nationale 68690 MOOSCH Représentée par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Chambre Sociale
69f04551cdc6046d47cd058a
24 avril 2026
de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Nicolas
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Nicolas
6253cad6bd3db21cbdd8c426
5 juin 2008
au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SOCIÉTÉ SOLEA SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2010 APPELANTE : SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
INTIMÉE : SAEML SOLEA TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE THEATRE [5] DE [Localité 3] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et Me Nicolas
Chambre 4 SB
6a1a77ebcdc6046d47751e80
28 mai 2026
Carmen BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et par Me Nicolas
6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e49
30 septembre 2014
Comparante Assistée de Me Claire PONROY, avocat au barreau de PONTOISE APPELANTE **************** SA IFS FRANCE (320 508 229 00053) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
LES JARDINS DE BITSCHWILLER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour Plaidant : Me Nicolas FREZARD
Chambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
RENVOI DE CASSATION SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Nicolas
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed36
8 juillet 2025
FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG comparante - partie défenderesse - Société COLORS AND EFFECTS dont le siège social est sis 28, rue de la chapelle - 68330 HUNINGUE représentée par Maître Nicolas
6786dd29df5b5c7d10caba6d
10 janvier 2025
FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité dont le siège social est sis: 20 rue Ampère - 68000 COLMAR représentée par Maître Nicolas FREZARD
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
personne de son représentant légal, PARC TERTIAIRE ICADE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Nicolas
615e0dfdc25a97f0381f5128
27 août 2013
C/ [B] [Y] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CHAMDIS - SUPER U, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
Représentée par Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Nicolas FREZARD de la SCP SIMON - WURMSER - SCHWACH - BOUDIAS - FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE
6032ab4519365e22ffafbb95
12 décembre 2017
APPELANT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SA CAMELIN INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
Copie en sera adressée à la société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche.
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