SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [Q] [D] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 13] représentée par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [X] [A] [Adresse 2]

12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarahda MUSTAPHA Me Nicolas

général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 07/00981 APPELANTS Monsieur [B] [G] Chez Maître Nicolas

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 09/00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0388 APPELANT C/ Société FAULHABER FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas

Localité 6] Représentant : Me [U], Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, vestiaire : 63 APPELANTE C/ Monsieur [W] [Y] [D] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00178 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 21 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [H] [V], représentant : Me Nicolas

[Z] [O] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Nicolas Sanfelle, avocat au barreau de Versailles, Toque 445 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles 785, 798 et 131

09 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABIENT YRAMIS Me Nicolas

Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Encadrement N° RG : F17/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 12 Juillet 2019 à : - Me Nicolas

le 14 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : 0 N° Section : I N° RG : 23/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Nicolas

rendu le 28 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° R : F15/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Nicolas

Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00232 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Nicolas

Pôle social - N° RG 23/01131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Nicolas

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01602 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie BEBON - Me Nicolas

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F17/01559 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie BEBON - Me Nicolas