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9 résultats pour « Nicolas WERBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c94

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[M] [L] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nicolas Werba, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8242439575e2f7b319

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Février 1996 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8642439575e2f7b429

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Septembre 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nicolas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500963_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60450

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7H-CZ7MF N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e690

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLGP NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Martine SCHEMBRI, Me Nicolas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501538_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

G J A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° AT.25.45.108 du 10 mars 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c79119f12788f059e11

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[R] [N] né le 03 février 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Nisolas Werba, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0319DEC004710808

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

In other words, when a remedy has been pursued, use of another remedy which has essentially the same objective is not required (see Nicolae Virgiliu Tănase v.

Source officielle