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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301431_20230602
2 juin 2023
syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et Mme A B, représentés par le cabinet Nibaudeau
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff0
23 septembre 2021
DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Justine NIBAUDEAU
2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubin, représentant la requérante, et de Me Nibaudeau, substituant Me Renner, représentant la commune de Champigny-en-Rochereau.
ORTA_2301435_20230602
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, juge des référés ; - et les observations de Me Renner, substituant Me Nigaudeau, représentant les requérants, qui
DTA_2101799_20231214
14 décembre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Nibaudeau substituant Me Renner, représentant M. Caille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Jessy RENNER de la société BEURY, substituant Me Justin NIBAUDEAU
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau, représentant la commune du
DTA_2302387_20230927
27 septembre 2023
D a lu son rapport et entendu : - Me Pelloquin, représentant Mme A, qui reprend l'ensemble de ses moyens ; - Me Nibeaudeau, représentant la commune de Sainte-Néomaye qui maintient ses moyens de défense
1ère chambre
DTA_2102018_20221122
22 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau
1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54a
17 mai 2022
APPELANTE : Société SCCV VILLA PHENICIA 34 rue des Charbonniers 86190 QUINCAY ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Justine NIBAUDEAU