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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
ésentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
67f8af51b5ff6e72c96124e2
10 avril 2025
[J] [W], et Mme [S] [T] épouse [W], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.
1ère Chambre
67ff3d406d3290e00e0e7a10
15 avril 2025
[X] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.
62da3dcf2eb797effb0701a4
21 juillet 2022
[I] [J], né le 6 août 1968 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Noémie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000290 du 03/02/2020 accordée
67f60409ebd7282443856828
8 avril 2025
L'AVANCHER IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Clémentine ROBERT, avocat plaidant au barreau
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
ARTCAST DIGITAL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Anne DELZANT
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Noemie
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
VALENTE A.G.E., dont le siège social est situé [Adresse 19] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00238
6 avril 2022
atteinte à l'appellation "France" constituant pour l'Etat français un élément de son identité, et par motifs adoptés que ce nom de domaine heurtait les droits de l'Etat sur son nom, son identité et sa
6137241bcd580146774125ca
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal
cr
61372612cd58014677422bc8
21 juin 2000
croire que les deux jades seraient achetés pour une somme de 2 000 000 francs par William X..., ont déterminé Louis Z... à remettre à Francis Y... la somme de 450 000 francs, somme sans commune mesure
61372630cd58014677423a19
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A
61372544cd5801467741c53a
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01410
8 décembre 2021
qatarien relatives à la durée du travail étaient bien des normes impératives et lois de police, que la loi française relative à la durée du travail était ''en France'' une loi de police, cependant que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100117
2 février 2022
CHAUVIN, président Arrêt n° 117 F-D Pourvois n° X 18-22.011 N 18-23.451 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613725b4cd5801467741fe75
11 juin 1997
Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...
6137262fcd580146774239a1
17 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0d
22 novembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°163, 5 pages
613725becd5801467742035f
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372624cd5801467742346c
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725f2cd58014677421c40
12 juin 2001
harmonisées établies d'un commun accord par les organismes chargés de la normalisation dans les Etats membres de la CEE et publiées selon la procédure des normes françaises homologuées ; que les normes
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