HOTEL PRINTANIA Représentée par Me Nolwen CORNILLET de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 14.05633 ---------------------------------------------------------

sociétés de SAINT MALO sous le numéro B 422.134.353, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Nolwen

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BARTHE - Me Nolwen

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 08 Novembre 2022 ENTRE : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Nolwen

au barreau de RENNES INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [M] [W] [H] [JM] Née le 13 novembre 1969 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 4] (VE) - ITALIE Représentée par Me Nolwen

Monsieur [C] [K] Chez Mme [L] [G] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Claire NOEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIME(E)S : [16] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me Nolwen

indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne ET : Société NMCG AVOCATS (devenue HAROLD AVOCATS) agissant par Me Nolwen

NMCG AVOCATS ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Nolwen CORNILLET de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO **** FAITS, PROCÉDURE

[24] [Adresse 7] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 09/07/2021 [22] 15 rue du 11 novembre 1918 [Localité 5] représentée par Me Nolwen

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nolwen

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me GLOAGUEN - Me CORNILLET

capital variable immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 777 770 611, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nolwen

ETS DUGAST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CORNILLET Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC de [Localité

prorogation du délibéré initialement prévu le 3 juin 2025 **** APPELANT Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Nolwen

siège social sis [Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nolwenn

[C] [G] C/ Mme [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CORNET AVOCATS, représentant : Me Charles MOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0279 - N° du dossier 22/03279 Intimée : S.A.S.

. représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Michel Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me CORNILLON

BAINS (59140) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Jean-Marcel Raymond Cornil

ET E., avoués assistée de Me Philippe CORNET de la SELARL PLUMANCY, avocats CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité