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3 résultats pour « Nolwenn RANNOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Jugement rendu (e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Nolwenn

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOLLET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7b8bcff606d9c38f7a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO

Source officielle