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7 résultats pour « Noui Lecheheb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Noui LECHEHEB Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed812bda9e15c5131fb658

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1102 DEFENDERESSE Association NS WORLD STUDIO INTERNATIONAL représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Me Noui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301161_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E B, représenté par Me Noui Lecheheb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111346_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, agissant en qualité de président de la société EVASION, dont le siège social est situé 80 av. de la République à Villepinte (93420), représenté par Me Noui Lecheheb, avocat, demande au tribunal administratif

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea1f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître GENEVIEVE FOLZER, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, et par Maître Noui LECHEHEB, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19135

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme Marie BUCCHINI, Chargée de mission APPELEE EN CAUSE Mme [U] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Noui

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [A] [Adresse 3] comparant par Me Noui LECHEHEB qui substitu Me Hugo ROCARD [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle