AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372318cd580146774055ad
11 juin 1998
11 juin 1998
Z..., domicilié ... la Ferrée, ès qualités de représentant des créanciers de la société Obrist, 3°/ M. X..., domicilié ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607128_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Obriot, avocate de Mme D...
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société OBRICOM Société en commandite simple de droit belge prise en la personne de son représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519124_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Obriot, représentant M. B... F... et Mme E... A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502849_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Obriot, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316659_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Après avoir été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518665_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Danet, juge des référés, - les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, avocate de M. et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il est soutenu par ailleurs
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2405250_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Hervouet, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513138_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Huet, juge des référés, - les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606960_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
-Duverger ; - les observations de Me Obriot substituant Me Braccini, représentant Mme A... E... née B... C... et M A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600668_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Obriot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518608_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Obriot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518005_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, avocate de Mme I... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vauterin, premier conseiller, - et les observations de Me Obrillot, substituant Me Leudet, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601112_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Rosier, premier conseiller, - les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, représentant Mme D..., - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Obriot substituant Me Leudet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident 2
DTA_2204403_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025 : le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, avocate du requérant
Source officielle10ème chambre
DTA_2317738_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Prudhon, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512873_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Obriot
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01226_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, pour M. A....
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