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57 résultats pour « Obrillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055ad

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Z..., domicilié ... la Ferrée, ès qualités de représentant des créanciers de la société Obrist, 3°/ M. X..., domicilié ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607128_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Obriot, avocate de Mme D...

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société OBRICOM Société en commandite simple de droit belge prise en la personne de son représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519124_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Obriot, représentant M. B... F... et Mme E... A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502849_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Obriot, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316659_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Après avoir été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518665_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, juge des référés, - les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, avocate de M. et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il est soutenu par ailleurs

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2405250_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Hervouet, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513138_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Huet, juge des référés, - les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606960_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

-Duverger ; - les observations de Me Obriot substituant Me Braccini, représentant Mme A... E... née B... C... et M A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600668_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Obriot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518608_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Obriot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518005_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, avocate de Mme I... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309613_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vauterin, premier conseiller, - et les observations de Me Obrillot, substituant Me Leudet, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601112_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Rosier, premier conseiller, - les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, représentant Mme D..., - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02673_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Obriot substituant Me Leudet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2204403_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025 : le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, avocate du requérant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317738_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Prudhon, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512873_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Obriot

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01226_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, pour M. A....

Source officielle

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