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3 résultats pour « Odette MATCHINDA EPSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] [B] [M] né le 17 janvier 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Odette Matchinda Epse Atanga, avocat au barreau de Paris substitué à

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df251

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Odette

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EVS EPICERIE VRAC SOULT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS - #G0323 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle