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48 résultats pour « Odile DUPEYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b175

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

représenté par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA DCNS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) substitué par Me Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

toque : B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Hélène SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 substitué par Me Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

: B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Hélène SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0081 substitué par Me Odile

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701692

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Henri D..., à Mme Anna Z..., à Mme Geneviève D..., à Mme Marie D..., à Mlle Odile D..., à Mme Cécile D..., à Mme Monique D..., à Mme B..., à Mme C..., à l'association de défense des propriétaires du Quartier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE

6253ccfabd3db21cbdd91e4f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

N DOSSIER N 14/00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTION c/ SARL CLEAN PROPRETE LIMOGES, le 13 Janvier 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Franchin XC..., demeurant ..., Mme Odile Rose XX... XH... épouse TANDRAYEN, demeurant ..., M. Gilbert Léopol N..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 29 chemin commune Ango, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE ALDI MARCHE [Localité 15], RCS [Localité 9] 493 318 067., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828784965b5d9df31c1ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE: Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLACE D’ARMES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julien DUPUY, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [W] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e21

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALVES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1a

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Odile épouse Y..., es-qualité de représentante légale de son fils mineur Rémi, demeurant ... Intimée, non appelante, citée le 24 octobre 2008 en mairie (LRAR non réclamée), défaillante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

d'Alès-Clinique BONNEFON prise en la personne de son représentant légal en exercice 45 Avenue Carnot 30100 ALES représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE : Madame Odile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157c74e929a9d8fa42df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

00729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 11] PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Odile

Source officielle
CC

civ1

ébouter de son action en responsabilité civilec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100359

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

P..., titulaire d'un office notarial, Mme Béatrice Z..., Mme Elisabeth Z... épouse A..., Mme Nathalie Z... épouse B... et Mme Odile C..., épouse Z..., ayants droit de feu Georges Z..., notaire ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c584

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be96

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

MERIGNAC OUTLET c / Madame Odile X...

Source officielle

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