CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 résultats pour « Odile FAGETTE Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b5dcdc6046d477b296c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

présente représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] présent représenté par Me Odile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

FAGETTE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 23/04/24 à Me Odile FAGETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 avril 2024

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964123f5112d8edd057a21

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG6Q N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [U] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Odile

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [W] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (GABON) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE représentée par Maître Odile

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd61b1cdc6046d47c68c92

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Odile FAGETTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXD N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [C] Copie exécutoire délivrée à Me FAGETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e155

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Ferdinand Christian X... et Mme Odile Huguette Marcelle Y... se sont mariés le 25 octobre 2003 à Morne Rouge (Martinique).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162fa96687317f24325afbd

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

ART & SUD DECO, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fc9cdc6046d47e423ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ODILE [E] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 142-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Z..., du barreau de PARIS, toque : P 34, qui fait déposer son dossier INTIMÉ Monsieur Youcef A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163cdb5a4f434918a1e5251

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/03579 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021cc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Marc Y..., 3°/ Mme Odile Y..., 4°/ M. Frédéric Y..., 5°/ M. Jimmy Y..., 6°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630b6442de3d260b993179

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

IMMO PLACIDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616294cddb5ccebfe3f3a5be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

INTIMÉE La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES & DES SAGES FEMMES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Jacques FANET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4590

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS ELYSEES - , prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b868

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 07509 APPELANTS Monsieur Cyril Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Frédéric Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par la SCP FANET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7636

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

PARDES PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a6131d97f2f687d91388

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

COFRANETH, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Me Barbara

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →