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41 résultats pour « Olivier GSELL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd4d82cdc6046d47208598

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée (dépôt de mandat Me [R]) À l'encontre de : DÉFENDERESSES [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Olivier

Source officielle

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TJ

REFERES

69dd4d7fcdc6046d47208577

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE [...], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Paul-Henri SCHACH, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant et Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60d2354d9057d9e9294

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MINUTE N° 22/249 Copie exécutoire à : - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent NATIVI, avocat au barreau de COLMAR, postulant À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69dd4d0ccdc6046d47207c08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 4] - [Localité 3] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE ET CRÉANCIÈRE AYANT FORME LE RECOURS S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b1cdc6046d477ea932

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentés par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C 300, et par Maître Olivier

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6966b506cdc6046d472f59c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

nationalité Française - née le 19 Avril 1977 à [Localité 9], Monsieur [N] [W] de nationalité Française - né le 05 Juin 1975 à [Localité 9], demeurant tous deux [Adresse 4] Tous représentés par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Référés

69d81beacdc6046d47b1bf22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADEAL dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206954_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F E, représenté par Me Olivier Gsell, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices subis par sa mère, Mme G E suite à sa prise en charge

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bdcdc6046d477eaa29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître [R] [Y], Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Olivier

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a160b45cdc6046d470832a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 PARTIE REQUERANTE : Monsieur [L] [B] [K] né le 28 Mars 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c231d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 APPELANTS : Maître [B] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Olivier

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

4] représentés par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et par Maître Olivier

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb01885d0a30953d82e

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1858870 Représentant : Me Olivier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

678046cd9c3ba90f51dc8a2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY, avocats postulant, vestiaire : 165, Me Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

sise [Adresse 6] prise en son entête du Territoire de [Localité 3] située [Adresse 5] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Me Olivier

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

a assigné la société AXA CORPORATE SOLUTIONS en qualité d’assureur de la société GSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cb

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Par acte authentique du 7 novembre 2012, la SCI GSE invest a acquis un ensemble immobilier sis [...] et [...], cadastré section [...] .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a71

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

la société GSE invest aux dépens en ce compris les frais de l'expertise judiciaire.

Source officielle