Jean-Noël X..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1991, où étaient présents : M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe X..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers

, au profit : 1°/ de Mme Arlette Z..., née Guy, demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ de Mme Huguette A..., née D..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 3°/ de Mme Catherine Y...

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

, - Ordonne la radiation de la mesure inscrite par monsieur [G], - Dit n'y avoir lieu à assortir cette condamnation d'une astreinte, - Débouté la SCI L'Olivier de sa demande de dommages et intérêts

Olive, dont le patron est Fayez X...

Olive, dont le patron est Fayez X...

Olive, dont le patron est Fayez Z...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier

Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

A l'audience, sans nouvelles conclusions, leur conseil indique se désister partiellement de sa demande de radiation.

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS Il doit être rappelé qu'en suite d'une décision de radiation de l'affaire du rôle de la cour prononcée en application de l'article 524 du C.P.C., le conseiller de la mise en état autorise,

Olivier Y..., domiciliés tous deux [...],[...], [...][...] ), tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Robert Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

sens des textes applicables ; qu'il est tout aussi constant que les enquêteurs ont constaté la présence, dans les rayonnages, de gélules de ginseng, gingembre, ail, sauge, ainsi que des ampoules de radis

[G] [T] [C] saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation ainsi que d'une demande de condamnation de Mme [O] [R] née [M] et M.

[X] [B] et de procéder à la caducité dudit appel ; À titre subsidiaire, Prononcer la radiation de l'appel interjeté par M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.