DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Maître Céline CADARS-BEAUFOUR, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/00756 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Oriane DONTOT Copies certifiées conformes délivrées à : Société [1] URSSAF ILE

et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Oriane DONTOT le : Copie numérique délivrée à : France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. ; "aux motifs que les demandeurs font valoir que ce n'est qu'au prix d'un artifice de procédure tendant à accréditer des liens entre Guiseppe X... et l'organisation terroriste espagnole Grapo, que

Y..., dont le rôle eu sein du groupe a déjà été évoqué, comme complice par instigation ; que la mention portée sur chacune des copies de lettre produites à l'inspection du travail ne reflète pas la réalité

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

228, tour K, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société anonyme des Laboratoires UPSA, dont

Q... aux fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée

recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé celui qui ne vérifie pas, lors de la conclusion d'un contrat d'un montant supérieur à 3 000 euros, que son cocontractant, employeur dont

du travail (CGT), dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), dont le siège

d'une copie des dispositions légales applicables ? » ; que M.

le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société André, 2°/ à la société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

déposée le 2 mars 1993 et le 31 décembre 1997 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1993 déposée le 28 février 1994 ; qu'à la barre de la Cour, le prévenu contestait l'authenticité de la copie

des pièces du dossier ; "aux motifs que les avocats de Jean Y... ont régulièrement obtenu copie en juillet 1999, janvier, avril 2000 et avril 2001, de l'ensemble des pièces qu'ils ont sollicitées,

En l'état de ces constatations et appréciations, dont il se déduit que, nonobstant la renommée de la marque semi-figurative « Elle », dont elle a reconnu l'intensité, aucun lien n'était susceptible de

Adresse 10] IMPRESSIONNISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 22/00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pasini, société par actions simplifiée, dont

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302 Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302 Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [X] [S] (co-gérant) S.A.R.L.