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6 résultats pour « Ouaki Sitbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36a4cdc6046d471ee7d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

32282 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie OUAKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a80f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Ba-dang DESAULT Me Nathalie OUAKI SITBON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12354 - N° Portalis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403722_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté en dernier lieu par Me Ouaki Sitbon, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l'admission au séjour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de LILLE et par Maître Hugues FRACHON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B1211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie OUAKI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6983b6c6260008b5313c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: PC 222 INTIMÉE La société DIPARIS 15, SARL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 793 875 485 00013 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Nathalie OUAKI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[D] du 11 février 2020 : Ouais [TH] c'est [F] là, [F] [D]; Bon, j'espère que tu vas bien, parce que tu me rappelles pas.

Source officielle