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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème JEX
6866d111d33109fd079afc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
01535 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKB AFFAIRE : [X] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73ea
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Philippe Z..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née Y..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 1039 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 62400 BETHUNE Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Sébastien HABOURDIN
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452012.20220203
3 février 2022
3 février 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 5 août 2020 par le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbd2
28 février 2001
28 février 2001
Philippe X..., "Les Artisans du Nord", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section encadrement), au profit de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le CCAS d'Haubourdin.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ad9
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Jean Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille, au profit de M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e1
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Les Haubourdin (Nord), 2°) Monsieur Marcel Z..., demeurant ... Les Haubourdin (Nord), 3°) Monsieur Jean Z..., demeurant ... (Nord), 4°) Monsieur Philippe Z..., demeurant 61, rue A.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed223
8 octobre 1987
8 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements SARA SIN et Compagnie, dont le siège est à Haubourdin (Nord), ..., en cassation
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef354
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Gaston Y..., commerçant, exerçant en cette qualité à Lomme (Nord, Min, bâtiment G, case 5, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1985 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00013
5 janvier 2016
5 janvier 2016
franchiseur) ont conclu un contrat de franchise portant sur la distribution de contrats d'assurance et de crédits à la consommation au sein d'un réseau exploité sous l'enseigne Assurtis, dans la ville d'Haubourdin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
née le 13 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) ... 59120 LOOS Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cd0
20 janvier 1994
20 janvier 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurence, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle à Allennes-lez-Haubourdin
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Philippe YC..., demeurant ..., 68 / de M. Christian XO..., demeurant ..., 69 / de M. Richard XE..., demeurant 88, Hameau des Lacs, 59510 Hem, 70 / de M.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3dc
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Francis F..., demeurant à Saint-André (Nord), ..., 9°/ Monsieur Sylvain G..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 10°/ Monsieur Michel H..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 11°/ Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
696955dbcdc6046d4771f6cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RUE KLEBER A LEFOREST copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me LEURS (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03811 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5PS Minute: 112
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69622153cdc6046d47d41383
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFENDEUR A L'INCIDENT ET APPELANT Monsieur [L] [S] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité française dont le domicile est sis [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien Habourdin
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
AU FOND du 06 MARS 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05-2335 APPELANTE : SA VANNES LEFEVRE dont le siège social est Avenue de Lassus 59481 HAUBOURDIN
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f256
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 04 Mars 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 11/10/2022 à représenté par Me Philippe
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98b4
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Edouard XR..., demeurant et domicilié à Haubourdin (Nord), ..., 30 / M. Xavier YZ..., demeurant et domicilié à Saint-André (Nord), ..., 31 / M.
Source officiellePage 1 sur 2