Pierrat, ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

PIERRAT, ès-qualités, mal fondés en leur exception d'incompétence, les en déboute, DIT le tribunal de commerce de Chartres compétent pour connaître du litige, DIT n'y avoir lieu d'évoquer le fond du litige

Y... et Pierrat ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Les époux X..., la société MJ X... et Me PIERRAT ès qualités, ainsi que la SCI X... Y... FAUBOURG ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 février 1995.

Pierrat, ès qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme "La Dunoise", - les conclusions de M.

Pierrat, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Aba, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 28110 Luce, défendeurs à la cassation

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section B), au profit : 1 / de l'Imprimerie Chartraine, dont le siège est

Guy Pierrat, administrateur au redressement judiciaire de la société SODIMA, domicilié 5, boulevard Chasles à Chartres (Eure-et-Loir), 6°) de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances mutuelles de

Pierrat, ès qualités, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Cette même juridiction a, le 20 mars 1996, arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SCI, Maître PIERRAT étant nommé commissaire à l'exécution du plan.

Pierrat, ès qualités de liquidateur de la société EDI, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Pierrat, ès qualités ; 1 ) Sur le pourvoi de Me Z...

Maître PIERRAT a été désigné commissaire à l'exécution du plan.

Pierrat, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution au plan de la société Toussaint, demeurant ..., 3°/ M. A...

Pierrat, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Rustdène France et ès qualités d'administrateur de M. Jacques X..., 2°/ de M. Z...

Pierrat, demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Toussaint, 4°/ de M. A...

Pierrat, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Expansion immobilière chartraine (EIC), dont le siège social est ...

Pierrat,, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société A.T.P.