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9 résultats pour « Pascale RAYROUX CPAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016cdd6bd9057dc56cf2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [G] [R] Me Pascale RAYROUX CPAM DU LOIR ET CHER [14] EXPÉDITION à : [P] [H] SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Ils soulèvent la prescription de l'action de la CPAM de la GIRONDE et concluent à la réformation de la décision sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93543

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

François RACHOU, Premier président, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93551

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93887

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Il fait valoir qu'en l'espèce, le capitaine du " Prupia " n'assurait pas cette veille dès lors qu'il n'a pas prévenu ses passagers du passage d'un autre navire, en se référant au témoignage de Mme D...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742721e

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

El Y... a participé à hauteur de un quart à la réalisation de son préjudice, a fixé à 46 678,20 euros le montant du préjudice soumis à recours de l'organisme social, a constaté que la créance de la CPAM

Source officielle
CA

15e chambre

6160964441ad74d62c181857

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

RAYROUX Me Michel HENRY Copies certifiées conformes délivrées à : SAS AC NIELSEN [N] [V] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ebc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CGEA ILE DE FRANCE OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à : Me Gaëlle BURGUY Me Catherine LAUSSUCQ Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [Q], passager avant, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société polonaise LINK4 TU.

Source officielle