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298 résultats pour « Pascale RAYROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32fbd20aa057d9f385f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

représentant légal et ayant son siège social : 28 Allée d'Aquitaine 92000 NANTERRE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Pascale

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01516 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603716885420beb0cbe5932b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] non comparant INTIMEE SNC GEMO [Adresse 2] [Adresse 2] SIREN : 712 008 010 00050 représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02c

Appel

23 février 2009

23 février 2009

GENERALI VIE, dont le siège social est 11, boulevard Haussmann-75009 PARIS Intimée Représentée par Maître Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 26 Janvier 2009,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

75005 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 INTIMEE Madame Jacqueline X... ... 95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f04

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Viviane X... 15 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b193

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, rue Lavoisier- BP 209 92002 NANTERRE CEDEX Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b202

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

14 Mars 2007, enregistrée sous le no 06 / 00056 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANTE : SA GPA-GENERALI PROXIMITE ASSURANCES 7 Bd Hausmann 75447 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016cdd6bd9057dc56cf2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [G] [R] Me Pascale RAYROUX CPAM DU LOIR ET CHER [14] EXPÉDITION à : [P] [H] SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef5

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LAUVERNIER Pascal X... C/ S.A.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e69c25a97f0381f5635

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00395 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616348f0543823d76b031766

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa681

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SBM LIFE SCIENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS

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CA

15e chambre

6160965041ad74d62c1818ab

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66c5

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/01691 APPELANTE SA PARINORD LOGISTIC ET DISTRIBUTION PLD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 328 815 246 représentée par Me Pascale

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CA

19e chambre

5fdb44b10126032276c9f4ff

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

RESEARCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale

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CA

15e chambre

6160964441ad74d62c181857

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00394 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale

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CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

RESEARCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b20126032276c9f502

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale RAYROUX, Plaidant, avocat au barreau de

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