{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 10 mars 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 22783/13 Antonio PATITUCCI

associée gérante de la SCI, a par la suite occupée ; que sur la terrasse supérieure avait été installé, antérieurement à cette vente, un lanterneau en plexiglas vendu le 5 mars 1996 par la société Panicucci

Peignot, Garreau, avocat de la société Panicucci, - les conclusions de M.

PANICUCCI » a vendu à Greta X...

construire un silo de stockage et une installation attenante de séchage avec le concours, pour le lot "gros-oeuvre, fondations et infrastructures en béton", de la société d'Exploitation de l'Entreprise Paniccuci

[M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. [N] [M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M.

SARL CHRISTIAN PANICUCCI inscrite au RCS sous le numéro 40263376200016 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 4], représentée par Me Charles

16-01-01 COMMUNE - LIMITES TERRITORIALES - MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES -Hypothèses paticulières de modification - Création d'une commune distincte - Répartition des annuités des emprunts contractés

[N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Lucas PANICUCCI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANICUCCI, dont le siège social est ... d'Arles, B.P. n° 3 à Bellegarde (Gard), agissant

N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANICUCCI

un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2019, 28 septembre 2020, 15 octobre 2021 et 7 novembre 2022, la SAS UBIQUE, venant aux droits de la SARL ITAQUE, représentée par Me Billet et Me Patitucci

C B, représenté par Me Panicucci, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

[Localité 6] nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 APPELANT ET Madame [Y] [C] partitulier

A..., représentée par Me Panicucci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Panicucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a mis à ses fonctions d'assistant d'enseignement artistique

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 1er février 2021, 6 mai 2021, 17 mai 2021 et 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Panicucci, demande

X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés bénéficiant d'une protection exceptionnelle dont les emplois étaient supprimés, ait fait l'objet d'un examen paticulier par l'employeur ; que si celui-ci a créé

A..., représentés par Me Pattiussi-Poux, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré à la SCCV Asnières 36 Brossolette

X... qui se borne à faire état du caractère paticulier des assurances souscrites par les garagistes, ne justifie pas de l'objet professionnel de la dépense dont il s'agit ; Considérant qu'il résulte de